---

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Notre société

La société PHENÜM est une auto-entreprise dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

SIRET : 51902101800014

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

Prix

• Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors frais de traitement et d’expéditions (voir expéditions, délais et coûts).
  
  

• PHENÜM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
  
  

• Les produits et services vendus sur www.phenum.com sont réservés aux particuliers.

 

Commande

Sur Internet :  www.phenum.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles. www.phenum.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.phenum.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.phenum.com et ses clients.

Après avoir passé votre commande, www.phenum.com vous adresse un e-mail vous confirmant celle-ci.

 

Disponibilité

L'auto-entreprise PHENÜM est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, l'auto-entreprise PHENÜM se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit et ce dès 10 articles identiques. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits vous sont fournies sur le site pour chaque produit.

 

Livraison

 Les produits achetés sur www.phenum.com sont livrés :

• en France : par colissimo suivi dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après réception du paiement.
  
  

• en Europe : par colissimo international : dans un délai de 4 à 10 ouvrables après réception du paiement.
  
  

• dans le reste du monde : par colissimo international hors EU : dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables après réception du paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
www.phenum.com ne saurait être tenu responsable en cas de retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé

 

Durée de l'Offre de Vente

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société PHENÜM et dans la limite des stocks disponibles.

 

Paiement

PHENÜM, vous offre 3 modes de paiement :

• Par PAYPAL le paiement se fait à partir de votre compte Paypal. Les coordonnées de votre compte PAYPAL sont cryptées grâce au protocole PAYPAL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PAYPAL. PHENÜM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

• Par Carte bancaire :
  Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes :
  CARTE BANCAIRE NATIONALE
  VISA
  MASTERCARD,
  AMERICAN EXPRESS
  CARTE AURORE
  COFINOGA
  CARTE 4 ETOILES.

Le paiement se fait à partir de la passerelle sécurisée PAYPAL. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole PAYPAL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PAYPAL. PHENÜM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

• Par Chèque
  PHENÜM vous offre également la possibilité de pouvoir régler votre commande par chèque à l'ordre de PHENÜM en l'expédiant par courrier postal accompagné de votre bon de commande à l'adresse :
  PHENÜM - 3 RUE ERNEST RENAN - 29200 BREST
  Pour le formulaire de commande, indiquez précisément vos noms, prénom, adresse , numéro de téléphone, mail.
  Si le paiement ne nous parvient pas dans les 8 jours qui suivent le passage de la commande, PHENÜM se réserve le droit de l'annuler.

 

Droit de douane

Toute commande passée sur www.phenum.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Frais de traitement et d’expédition

Les tarifs de livraisons sont ceux de nos prestataires La Poste Colissimo, UPS et dépendent du pays indiqué sur l'adresse de livraison.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison

 

Remboursement

• Vous disposez du délai légal de rétractation de 7 jours (à compter de la réception de la commande) prévu par la loi.
  
  
• Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire…), et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
  
  
• Le remboursement s’effectuera au choix de www.phenum.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
  
  
• Adresse de retour pour les produits :
  PHENÜM
  3 RUE ERNEST RENAN
  29200 BREST

 

Contact

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

• Courrier :
  PHENÜM
  3 RUE ERNEST RENAN
  29200 BREST
  
  
• E-mail :
  contact@phenum.com
  
  
• Tél : 06.21.56.44.65 

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.phenum.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privée sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.phenum.com est strictement interdite

 

Attribution de Compétence

Tout litige entre l'acheteur et le vendeur, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence du tribunal de commerce de Brest.

 

Les présentes conditions sont valables à compter du 25 décembre 2009